loi ELAN punaises de lit

Loi ELAN punaises de lit et blattes rendent les logements insalubres et interdits à la location

L’année 2018, a vu la promulgation de la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN). Le gouvernement semble prendre au sérieux un fléau grandissant ! Elle rend obligatoire la location de biens exempts de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Le bailleur, les propriétaires et agences d’un logement sont responsables devant la loi en cas de non respect. La loi ELAN comporte les punaises de lit en tant que nuisible responsable d’insalubrité ! Un logement est insalubre et non-conforme à la location en présence de punaises de lit, blattes, ou autres nuisibles. Cependant, la réalité est bien différente… Explications.

Pourquoi promulguer la loi ELAN ?

La loi ELAN punaises de lit a été votée du fait, notamment, des infestations de punaises de lit de plus en plus courantes. En 2018, 400 000 logements ont été traités par des sociétés d’extermination de punaises de lit. Contre 180 000 l’année précédente, traduisant une augmentation inquiétante des infestations. Ces logements, infestés de punaises de lit et/ou de blattes et autres nuisibles, sont particulièrement problématiques dans les grandes villes. Paris, Marseille, Lyon, Villeurbanne, sont des centres de contamination importants. Ces logements sont insalubres et “difficilement habitables” selon David Rodrigues, juriste à l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV). 

Cependant, si la dératisation est à la charge du bailleur. La loi explique que la désinsectisation est à la charge du locataire. Ce qui pose problème puisque les interventions anti punaises de lit peuvent être coûteuses. Or, il arrive que des logements soient loués alors même qu’ils sont insalubres et infestés de vermine.

loi ELAN punaises de lit

Comment s’explique une telle augmentation des cas d’infestation par les punaises de lit ?

L’augmentation des infestations de logements de particuliers par les puces de lit s’explique par quatre facteurs majeurs. La Chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D) les cite :

  • La recrudescence des voyages et déplacements ;
  • L’arrêt ou la diminution de l’utilisation de certains insecticides très agressifs ;
  • La résistance grandissante des punaises de lit aux insecticides ;
  • La tendance grandissante à acheter des meubles et des vêtements d’occasion.

Malheureusement, en France, il n’est pas encore obligatoire de traiter le logement lors de chaque départ de locataires. C’est le cas maintenant au Canada par exemple, très touché également par le fléau des punaises de lit.

Quelles sont les précautions à prendre lorsque vous emménagez dans un nouveau logement ?

Les logements étudiants sont particulièrement touchés par ce fléau du fait d’un turnover élevé, selon William Vieillard, directeur général de la plateforme Immojeune.com. Lors d’un état des lieux, en particulier des logements meublés, vérifiez minutieusement : 

  • La literie et les meubles proches du lit à la recherche de petites taches noires – déjections de punaises de lit – ou rouges – taches de sang.
  • Vérifiez le sommier, les lattes, le matelas et en particulier ses coutures ainsi que les draps. 
  • Interrogez les anciens habitants, ainsi que le gardien, voire les voisins. Puisque les punaises de lit peuvent être présente dans l’ensemble de l’immeuble, de la cité universitaire ou dans plusieurs logements.

Une loi difficilement applicable

Selon la loi, le propriétaire locataire d’un appartement infesté de punaises de lit encourt le risque d’une amende de 50 000 à 100 000 euros. Cependant, il n’y a pas de réelle application de cette réglementation du fait de la difficile lutte contre les punaises de lit. 

En effet, si l’infestation est constatée après emménagement, le propriétaire peut vous accuser d’être à l’origine de l’infestation et alors, non seulement, il ne sera redevable d’aucune amende mais vous devrez payer la prestation de désinfestation. D’où la nécessité d’être particulièrement vigilant ou de pouvoir prouver que l’infestation de puces de lit date d’avant votre emménagement.

Lorsque l’infestation dure et qu’elle date d’avant votre emménagement, vous pouvez saisir le service communal d’hygiène et de santé de votre ville. Le préfet pourra alors prendre un “arrêté d’insalubrité remédiable” qui oblige le traitement anti-punaises de lit de votre logement. Le logement ne doit alors plus être habité et le propriétaire a l’obligation de vous reloger, ce qui s’avère souvent impossible. 

Contactez Game Over au 06 52 40 54 27 pour toute infestation de punaises de lit à Lyon et son agglomération, Roanne et son agglomération et dans l’Ouest Rhodanien.

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